J.O. 37 du 13 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02985

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Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

NOR : AGRE0400364A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 29 janvier 2004 :

Sont nommés membres de la section examen du référentiel :


a) Collège des organismes certificateurs agréés


Loïc Gallois ; suppléante : Sophie Grivet.

Emmanuel Lecluselle ; suppléant : François Luquet.

Damien Maes ; suppléante : Anne-Sophie Lacharme.


b) Collège des producteurs agricoles


Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA) :

Christiane Lambert ; suppléante : Eugénia Pommaret.

Jeunes agriculteurs (JA) :

Antoine Peenaert ; suppléant : Philippe Meurs.

Coordination rurale :

Patrick Clogenson ; suppléant : Armand Paquereau.


c) Collège des représentants des filières agricoles

et alimentaires


Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :

Rémi Haquin ; suppléant : Olivier Krieg.

Association nationale des industries alimentaires (ANIA) :

Emmanuel Chaveron ; suppléant : Hubert Bocquelet.

Confédération générale du commerce de gros et du commerce international (CGI) :

Pierre Neuviale ; suppléant : Hugues Pouzin.

Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) :

Sandrine Bize ; suppléante : Isabelle Fillaud.

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) :

Claudine Quentel ; suppléant : Pierre Claustre.

d) Collège des représentants des organisations de consommateurs, des associations de protection de la nature et des syndicats de salariés agricoles

Au titre des organisations de consommateurs :

Titulaires : Pierre Dupont, Bernard Rouviere et Nicolas Larmagnac.

Suppléante : Yvette Chaberlot.

Au titre des associations de protection de la nature :

André Pochon ; suppléant : Lionel Vilain.

Michel Metais ; suppléante : Sylvie Flatres.

Au titre des syndicats de salariés agricoles :

Philippe Legrain ; suppléant : Eric Swartvagher.

Jean Darracq ; suppléante : Fabienne Roudault.


e) Collège des personnalités qualifiées


Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :

Michel Benassis ; suppléante : Emmanuelle Langhade.

Alain Mouchart ; suppléante : Nathalie Verjux.

Georges Carrotte ; suppléant : Yvon Salaün.

Catherine Lagrue ; suppléant : Jean-Luc Berger.

Bernard Guidez ; suppléant : Gilles Marechal.


Sont nommés membres de la section agrément des organismes certificateurs :


a) Collège des organismes certificateurs agréés


Tanguy de Parceveaux ; suppléante : Corinne Ducastelle.

François Luquet ; suppléante : Marianne Petit.

Patrick Rosset ; suppléant : Rémi Barre.


b) Collège des producteurs agricoles


Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA) :

Didier Marteau ; suppléant : Sigrid Nicolas.

Jeunes agriculteurs (JA) :

Antoine Peenaert ; suppléant : Philippe Meurs.

Coordination rurale :

Patrick Clogenson ; suppléant : Armand Paquereau.


c) Collège des représentants des filières agricoles

et alimentaires


Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :

Jean-Luc Hardy ; suppléant : Didier Dupin.

Association nationale des industries alimentaires (ANIA) :

Michel Leplus ; suppléant : Hubert Bocquelet.

Confédération générale du commerce de gros et du commerce international (CGI) :

Sébastien Picardat-Poupardin ; suppléant : Nicolas Douzain-Didier.

Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) :

Isabelle Fillaud ; suppléante : Sandrine Bize.

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) :

Jeanine Sabino ; suppléante : Claudine Quentel.

d) Collège des représentants des organisations de consommateurs, des associations de protection de la nature et des syndicats de salariés agricoles

Au titre des organisations de consommateurs :

Titulaires : Marie-Laure Davy, Daniel Pepers et Résie Bruyere.

Suppléants : Simone Sitbon et André Philippe.

Au titre des associations de protection de la nature :

Jean-Claude Bevillard ; suppléant : Lionel Vilain.

Michel Metais ; suppléant : Sylvie Flatres.

Au titre des syndicats de salariés agricoles :

Philippe Legrain ; suppléant : Eric Swartvagher.

Jean Darracq ; suppléante : Fabienne Roudault.


e) Collège des personnalités qualifiées


Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :

Eugène Schaeffer ; suppléante : Françoise Focque.

Georges Carrotte ; suppléante : Agnès Mallet de Chauny.

Didier Chinzi ; suppléant : Bernard Leclech.

Marianne Le Bail ; suppléante : Armelle Maze.

Patrick Le Bail ; suppléante : Annie Eliez.

Jean-Luc Poulain ; suppléant : Hubert Duez.

Patrick Sivardiere ; suppléant : Pierre Bocquet.

Antoine Herth est nommé président de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations.

Jean Salmon est nommé président de la section examen du référentiel.

Pierre-Eric Rosenberg est nommé président de la section agrément des organismes certificateurs.